Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

Réponses au mouvement des chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Dominique Leclerc

Respect de l'autorité de l'Etat

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Martial Taugourdeau

Assassinat d'un chauffeur routier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

Hooliganisme à Marseille

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

Statistiques de la délinquance

Réponse du ministère : Outre-mer

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0357G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité routière

Réponse du ministère : Logement

09/06/2000
Pertinence
Question n° 0370G posée par M. Gérard Delfau

Sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0501G posée par M. Pierre Hérisson

Délinquance des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0504G posée par M. Jean Bernard

Rave-party dans la Marne

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence