Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

816 questions

Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/09/2021
Pertinence
Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Tribunaux au bord de l'implosion

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol

Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21397 posée par M. Maurice Antiste

Pratique de la médiation en France

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21066 posée par M. Michel Dagbert

Essor de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2021
Pertinence