Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

149 questions

Question n° 22153 posée par M. Michel Dagbert

Concours d'accès à l'école nationale de la magistrature pour la session 2021

Réponse du Ministère de la justice

15/04/2021
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

Justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2012
Pertinence
Question n° 03346 posée par M. Jean-Pierre Bel

Statut de la magistrature

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Pertinence
Question n° 23857 posée par M. Robert Badinter

Nombre de places au concours d'entrée à l'ENM

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 14556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Droits à retraite des magistrats issus des concours exceptionnels 1998 et 1999

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2004
Pertinence
Question n° 12977 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2004
Pertinence
Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2003
Pertinence