Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Disparition des personnes majeures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06025 posée par M. Michel Savin

    Courriers électroniques frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin

    Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa

    Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

    Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre le cyberharcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

    Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible