Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre

    Fichier des personnes enterrées sous X

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du rôle de la police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

    Police aux frontières à Wallis et Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

    Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen

    Contrôles au faciès

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

    Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible