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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet
Sécurité publique à Lunel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Gérard Delfau
Forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0918S posée par M. Jean-Marie Poirier
Contenu des conventions de coordination policière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont
Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly
Avenir du commissariat de police de Lure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions d'encaissement des amendes au code de la route
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence