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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   06/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

   Sécurité publique à Lunel

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 0274S posée par M. Gérard Delfau

   Forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault

   Réponse du ministère : Culture

   13/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

   Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

   Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Défense

   05/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 0918S posée par M. Jean-Marie Poirier

   Contenu des conventions de coordination policière

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont

   Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/03/2001

   Pertinence

8. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

9. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    26/02/2003

    Pertinence