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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad

   Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1207S posée par M. David Ros

   Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   « Bien-vieillir » en France au XXIe siècle

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0310S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Décision problématique de l'agence régionale de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 1968S posée par M. Loïc Hervé

   Établissements médico-sociaux en souffrance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   02/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 1839S posée par Mme Marie Mercier

   Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   07/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 1622S posée par M. Bernard Bonne

   Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   01/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Report de la réforme grand âge et autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    11/03/2021

    Pertinence