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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Alain Anziani
Campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08124 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Titre de reconnaissance de la Nation - forces envoyées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Alain Fauconnier
Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat
Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence