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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des refuges de montagne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21229 posée par Mme Annie David
Aide au logement pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton
Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence