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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 21012 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de la taxe de raccordement à l'égout (TRE)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson
Iniquités dans la fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Iniquités dans la fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Michel Teston
Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson
Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17359 posée par M. Jean Louis Masson
Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Jean Besson
Mesures touchant les emplacements nus de camping
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence