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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

   Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992

   Pertinence

4. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau

   Versement de l'indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

   Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

   Réponse du ministère : Éducation

   08/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

   Enseignement privé: indemnité de logement

   Réponse du ministère : Éducation

   12/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 00248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Ecole normale d'instituteurs de l'Essonne

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 19972 posée par M. Jacques Carat

   Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   25/10/1984

   Pertinence