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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz
Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon
Indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Edouard Le Jeune
Instituteurs non logés et non indemnisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia
Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05834 posée par M. Jean Cluzel
Paiement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. André Fosset
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau
Versement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence