Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04566 posée par M. Rachel Mazuir

    Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02741 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02219 posée par M. Rachel Mazuir

    Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00351 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17182 posée par M. Henri Belcour

    Lutte contre le travail clandestin dans le secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02608 posée par M. René Trégouët

    Consommation médicamenteuse

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible