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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Régime des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13049 posée par M. Paul Loridant
Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Ivan Renar
Aides à la presse quotidienne
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Ivan Renar
Financement de l'aide postale pour la presse
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15444 posée par M. Emmanuel Hamel
Liberté de la presse et difficultés financières
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16727 posée par M. Albert Voilquin
Equilibre budgétaire de la presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. Rodolphe Désiré
Aides accordées à la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Emmanuel Hamel
Diminution des recettes publicitaires de la presse
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Ivan Renar
Disparition d'un quotidien régional d'information dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Communication
Pertinence