Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03051 posée par M. François Bonhomme

Diffusion des listes de centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière et transparence des prix

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Cédric Perrin

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot

Voitures sans permis

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Danger des trottinettes électriques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/09/2019
Pertinence