Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 24471 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des administrés par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17008 posée par M. Hervé Gillé

    Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16893 posée par M. Hervé Gillé

    Pour un engagement national en faveur de la filière viti-vinicole à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16788 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville

    Aides à la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16686 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Situation très préoccupante de la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16203 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16029 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible