Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

    Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

    Pénurie de logements neufs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

    Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12765 posée par Mme Sylviane Noël

    Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Disparition du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de réforme du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible