Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 01146 posée par Mme Frédérique Espagnac

Services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre

Fiscalité des services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01419 posée par Mme Claire-Lise Campion

Taux de TVA appliqué à certains services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

TVA pour les entreprises d'aide à domicile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2012
Pertinence
Question n° 01793 posée par M. François-Noël Buffet

Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02037 posée par M. Daniel Laurent

Hausse de la TVA sur les services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02045 posée par M. Bernard Piras

Application du taux plein de la TVA à cinq activités de services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02201 posée par M. Michel Delebarre

Hausse de la TVA sur les services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02485 posée par M. Yves Krattinger

Taux de TVA applicable aux services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02516 posée par M. René Teulade

Hausse de la TVA sur les services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Pertinence