Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 04583 posée par M. Olivier Roux
Organisations internationales: déclin de la langue française
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
-
Question n° 04584 posée par M. Olivier Roux
Organisations internationales: utilisation de la langue française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre
Usage du français par les autorités officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13612 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du français comme langue de travail ou langue officielle
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence