Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986
Pertinence
Question n° 27070 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Modalités d'application de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises dans les trois départements de l'Est

Réponse du ministère : Justice

28/11/1985
Pertinence
Question n° 27094 posée par M. Roger Husson

Alsace-Moselle: redressement et liquidation judiciaire des entreprises

Réponse du ministère : Justice

28/11/1985
Pertinence
Question n° 17324 posée par M. Louis Souvet

Sociétés créancières d'entreprises en liquidation judiciaire: récupération de la TVA versée

Réponse du ministère : Économie

10/05/1984
Pertinence
Question n° 15603 posée par M. Stéphane Bonduel

Liquidation judiciaire de la société OPOLABO à Toulouse

Réponse du ministère : Justice

16/02/1984
Pertinence
Question n° 09805 posée par M. Roland Courteau

Liquidation judiciaire et syndic: réforme

Réponse du ministère : Justice

20/01/1983
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Marc Becam

Liquidation judiciaire: situation des petits créanciers

Réponse du ministère : Justice

13/11/1982
Pertinence
Question n° 05710 posée par M. Philippe Machefer

Liquidation judiciaire de la SEMEASO: situation des communes

Réponse du ministère : Urbanisme

30/04/1982
Pertinence