Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

Prêts locatifs aidés en secteur rural

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04261 posée par M. Marcel Vidal

Politique en matière de logement

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04823 posée par M. André Bohl

Problèmes des ménages en situation de précarité

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06617 posée par M. René Travert

Situation des entreprises du bâtiment de la Manche

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07638 posée par M. José Balarello

Accès aux logements locatifs des ménages à faibles ressources

Réponse du ministère : Équipement

10/09/1987
Pertinence
Question n° 07698 posée par M. Pierre Vallon

Abattement fiscal en faveur de la construction de logements locatifs

Réponse du ministère : Équipement

17/09/1987
Pertinence
Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy

Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement

Réponse du ministère : Équipement

17/09/1987
Pertinence