Recherche de questions

Questions avec réponses

869 questions

1. Question n° 09509 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Logements locatifs en région parisienne: situation

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/12/1982

   Pertinence

2. Question n° 0391S posée par M. Roger Lise

   Difficultés pour les originaires des DOM de trouver un logement locatif

   Réponse du ministère : Urbanisme

   01/06/1983

   Pertinence

3. Question n° 14521 posée par M. Gérard Roujas

   Midi-Pyrénées: financement des logements locatifs

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/12/1983

   Pertinence

4. Question n° 15907 posée par M. Jacques Valade

   Parc de logements locatifs sociaux

   Réponse du ministère : Urbanisme

   08/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

   Prêts locatifs aidés en secteur rural

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

   Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 04261 posée par M. Marcel Vidal

   Politique en matière de logement

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

   Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04823 posée par M. André Bohl

    Problèmes des ménages en situation de précarité

    Réponse du ministère : Équipement

    26/02/1987

    Pertinence