Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08649 posée par M. André Voisin

    Taux de la taxe additionnelle de droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04120 posée par M. Luc Dejoie

    Acquisition de logements destinés à la location : réduction d'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22411 posée par M. Philippe Darniche

    TVA sur les travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02930 posée par M. Michel Doublet

    TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02936 posée par M. Georges Mouly

    Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04008 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07192 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Risque de réévaluation du taux de TVA de 5,5 % sur les travaux dans les locaux d'habitation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07898 posée par M. Daniel Hoeffel

    Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07911 posée par M. Francis Grignon

    Taux réduit de TVA pour les travaux effectués sur les logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible