Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04855 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité d'un cahier des charges ou d'un règlement de lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05102 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13748 posée par Mme Agnès Canayer

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et lotissements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19666 posée par M. Laurent Lafon

    Régulation de la température de chauffage des logements collectifs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

    Décorrélation de certaines taxes locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne