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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
164 questions
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Question n° 04940 posée par M. Serge Babary
Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart
Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13336 posée par M. Michel Savin
Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13054 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau
Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence