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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 11244 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Persécutions contre les chrétiens en Inde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage

   Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 19041 posée par M. Olivier Cadic

   Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    26/03/2015

    Pertinence