Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Élagage de branches d'arbre avançant sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04689 posée par Mme Brigitte Lherbier

Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize

Cadre juridique de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02333 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01574 posée par M. Patrick Chaize

Cadre juridique de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence