Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

206 questions

  1. Question n° 18399 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'un Conseil national du monde rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02839 posée par M. Albert Voilquin

    Ouverture de pharmacies en zones rurales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

    Réglementation du commerce et de la distribution

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13020 posée par M. Michel Teston

    Plan de réorganisation des services de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14778 posée par M. Yves Krattinger

    Disparition des services fiscaux de proximité en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

    Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

    Restructuration des services du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne