Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart

    Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey

    Traitement des déchets chimiques des particuliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09346 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déchets électriques et électroniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey

    Traitement des déchets chimiques des particuliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08530 posée par M. Cédric Perrin

    Consignes des emballages plastiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne

    Déchets diffus spécifiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet

    Lutte contre les décharges sauvages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert

    Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06229 posée par M. François Calvet

    Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible