Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

    Transfert de procédures aux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23457 posée par M. Jean Louis Masson

    Habilitation d'un contribuable à agir au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

    Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible