Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

22/11/2007
Pertinence
Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence