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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne
Déchets diffus spécifiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier
Gestion des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer
Mode de calcul de la TGAP
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier
Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Elie Brun
Modalités de compensations financières aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence