Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog

Référendum en Alsace et Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence
Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01361 posée par M. René Danesi

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence