Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des membres de syndicats mixtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des membres de syndicats mixtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des présidents d'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson

Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05134 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence