Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de publication aux frais d'un prévenu impécunieux d'un jugement obtenu par une commune

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09672 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

Faillite civile d'un maire

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11450 posée par M. Jean Louis Masson

Biens vacants

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2009
Pertinence
Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2010
Pertinence