Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des présidents d'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04706 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des présidents d'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de votes lors de conseils communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant d'un député ou d'un sénateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25849 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence