Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot

Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme

Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens

Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey

Statut de l'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence