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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
342 questions
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Paul Raoult
Conséquences d'une suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence