Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 0515S posée par M. François Autain

Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

02/06/2004
Pertinence
Question n° 0516S posée par M. Jean Boyer

Solidarité entre les générations et emploi des jeunes

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

02/06/2004
Pertinence
Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier

Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

02/06/2004
Pertinence
Question n° 0507S posée par Mme Gisèle Gautier

Création d'officines et mise en place des réseaux de soins

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

20/05/2004
Pertinence
Question n° 0501S posée par Mme Anne-Marie Payet

Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

14/05/2004
Pertinence
Question n° 0496S posée par M. Fernand Demilly

Dépistage du cancer colorectal

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

12/05/2004
Pertinence
Question n° 0497S posée par M. Gilbert Barbier

Développement de la coelioscopie

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

12/05/2004
Pertinence
Question n° 0483S posée par M. Bernard Joly

Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0419S posée par M. Georges Mouly

Contentieux sur les créations d'officines en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à la famille

04/02/2004
Pertinence
Question n° 0407S posée par Mme Hélène Luc

Situation des centres de crise psychiatrique de proximité

Réponse du Ministère délégué à la famille

22/01/2004
Pertinence