Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Classification des véhicules militaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23420 posée par M. Jean Louis Masson

Propagande politique et constitution de fichiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des services des renseignements généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson

Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

Legs à un parti politique ayant le statut d'association

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence