Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion interne d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Pertinence
Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux

Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence