Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de tenir un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14753 posée par Mme Christine Herzog

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13209 posée par Mme Christine Herzog

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

    Rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible