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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00393 posée par M. Michel Charasse
Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse
Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse
Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Michel Charasse
Frais de scolarisation des enfants des familles classées " sans domicile fixe "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. Michel Charasse
Funérailles civiles dans une salle intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse
Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence