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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06549 posée par M. Philippe Mouiller
Remise en cause de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing
Statut des gendarmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Militaires en congé pour blessure ou maladie
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Pascal Allizard
Retraites des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17548 posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Michel Savin
Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence