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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Alain Marc
Adoption internationale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Alain Marc
Versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24135 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Droits des veuves de pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat
Réforme de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence