Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 24759 posée par Mme Laurence Cohen

    Effectivité de la mise en oeuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon

    Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21696 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de la subvention à l'association « vacances et familles »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites aux personnes âgées en maison de retraite

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18682 posée par M. Michel Dagbert

    Difficultés liées au port du masque lors des accouchements

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18706 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites aux personnes âgées en maison de retraite

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18144 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet

    Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible