Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

    Constat de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03194 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05000 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Diminution du budget de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05315 posée par M. Philippe Paul

    Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05338 posée par M. Michel Amiel

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05493 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05936 posée par M. François Calvet

    Situation des majeurs protégés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05975 posée par M. Yannick Botrel

    Financement de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible