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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02133 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dénormalisation de la consommation de vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02853 posée par Mme Monique Lubin
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Éric Kerrouche
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. René-Paul Savary
Dénormalisation de la consommation de vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Laurent Duplomb
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03417 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
In vino veritas
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence