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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
226 questions
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Question n° 00001 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité numérique du web
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00155 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des services de réanimation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du système de santé et du secteur médico-social
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence