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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère

   Financement des aides à domicile par les départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1832S posée par M. François Calvet

   Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

   Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    29/04/2021

    Pertinence